Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 299
Deuxième séance du 28/03/2013

Scrutin public sur les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 8

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 24

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • François Baroin
  • Sylvain Berrios

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 15

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)