Analyse du scrutin n° 37
Deuxième séance du 18/10/2012

Scrutin public sur l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 136

Nombre de suffrages exprimés : 136

Majorité absolue : 69

Pour l'adoption : 98

Contre : 38

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Pour: 88

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Contre: 32

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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