Analyse du scrutin n° 38
Deuxième séance du 18/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 131

Nombre de suffrages exprimés : 131

Majorité absolue : 66

Pour l'adoption : 42

Contre : 89

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Contre: 78

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 31

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 11

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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