Analyse du scrutin n° 415
Troisième séance du 06/04/2013

Scrutin public sur le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 24

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 14

Sabine Buis
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Philip Cordery
Jérôme Guedj
Razzy Hammadi
Christophe Léonard
Christine Pires Beaune
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Boinali Said
Suzanne Tallard
Hélène Vainqueur-Christophe
Paola Zanetti

Contre: 31

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)