Analyse du scrutin n° 42
Deuxième séance du 24/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 118

Majorité absolue : 60

Pour l'adoption : 40

Contre : 78

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 2

  • Michel Destot
  • Daphna Poznanski-Benhamou

Contre: 70

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 31

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

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