Analyse du scrutin n° 43
Première séance du 25/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 127

Nombre de suffrages exprimés : 121

Majorité absolue : 61

Pour l'adoption : 28

Contre : 93

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 86

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 28

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jean-Claude Guibal
  • Isabelle Le Callennec

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Abstention: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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