Analyse du scrutin n° 47
Deuxième séance du 25/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 124

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 98

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 85

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Contre: 2

  • Fernand Siré
  • Thierry Solère

Abstention: 24

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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