Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 28
Contre : 59
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 28
Contre : 59
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)
Pour: 1
Contre: 58
Abstention: 2
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)
Pour: 22
Non-votant: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour: 3
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 1