Analyse du scrutin n° 562
Deuxième séance du 10/07/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Synthèse du vote

Nombre de votants : 141

Nombre de suffrages exprimés : 141

Majorité absolue : 71

Pour l'adoption : 31

Contre : 110

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 78

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 25

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 12

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 16

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 2

Jacques Bompard
Marion Maréchal-Le Pen