Analyse du scrutin n° 574
Troisième séance du 18/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 108

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 45

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 6

Jean-Luc Bleunven
Christophe Borgel
Jean-Luc Laurent
Jean-Claude Perez
Sébastien Pietrasanta
Marie Récalde

Contre: 57

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 27

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)