Analyse du scrutin n° 58
Deuxième séance du 13/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 106

Nombre de suffrages exprimés : 104

Majorité absolue : 53

Pour l'adoption : 6

Contre : 98

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 1

  • Alexis Bachelay

Contre: 73

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Contre: 19

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jean-Claude Mathis
  • François de Mazières

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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