Analyse du scrutin n° 64
Deuxième séance du 21/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 8

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 39

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Alexis Bachelay
  • Dominique Baert

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Julien Aubert
  • Annie Genevard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)

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