Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 662
Deuxième séance du 21/10/2013

Scrutin public sur l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 13

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 13

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)