Analyse du scrutin n° 76
Troisième séance du 04/12/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 156

Nombre de suffrages exprimés : 150

Majorité absolue : 76

Pour l'adoption : 117

Contre : 33

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 113

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (122 membres)

Contre: 16

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (72 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 9

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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