Analyse du scrutin n° 791
Première séance du 20/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 77

Nombre de suffrages exprimés : 76

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 52

Contre : 24

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 49

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 22

Julien Aubert
Rémi Delatte
Nicolas Dhuicq
Marie-Louise Fort
Claude de Ganay
Bernard Gérard
Daniel Gibbes
Philippe Gosselin
Claude Greff
Philippe Houillon
Valérie Lacroute
Dominique Le Mèner
Véronique Louwagie
Philippe Meunier
Jean-Claude Mignon
Dominique Nachury
Frédéric Reiss
Michel Terrot
Jean-Marie Tetart
Philippe Vitel
Michel Voisin
Marie-Jo Zimmermann

Abstention: 1

Philippe Le Ray

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Contre: 1

Yannick Favennec

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Sergio Coronado
Véronique Massonneau

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marie-George Buffet

Non inscrits (8)

Contre: 1

Jacques Bompard