Analyse du scrutin n° 795
Première séance du 22/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 18

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 1

  • Jean-Luc Laurent

Contre: 26

  • Christian Assaf
  • Pascale Boistard
  • Florent Boudié
  • Jean-Jacques Bridey
  • Isabelle Bruneau
  • Christophe Caresche
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Nathalie Chabanne
  • Jacques Cresta
  • Seybah Dagoma
  • Jean-Pierre Dufau
  • Françoise Dumas
  • Jean-Paul Dupré
  • Alain Fauré
  • Estelle Grelier
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • Laurent Kalinowski
  • Marietta Karamanli
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Annick Lepetit
  • Martine Lignières-Cassou
  • Dominique Potier
  • Joaquim Pueyo
  • Gilles Savary
  • Thomas Thévenoud

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

  • Jacques Myard

Abstention: 1

  • Guy Geoffroy

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 8

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Brigitte Allain
  • Danielle Auroi
  • Michèle Bonneton
  • Cécile Duflot
  • Noël Mamère
  • Véronique Massonneau

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

  • François Asensi
  • Jean-Jacques Candelier
  • André Chassaigne
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse
  • Nicolas Sansu

Non inscrits (8)

Pour: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

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