Analyse du scrutin n° 815
Première séance du 16/06/2014

Scrutin public sur les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 11

Contre : 16

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 14

  • Nicolas Bays
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Erwann Binet
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Jean-Louis Destans
  • Guillaume Garot
  • Sandrine Hurel
  • Sandrine Mazetier
  • Napole Polutélé
  • Pascal Popelin
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 11

  • Laurence Arribagé
  • Xavier Breton
  • Daniel Fasquelle
  • Philippe Gosselin
  • Claude Greff
  • Marc Le Fur
  • Hervé Mariton
  • Philippe Armand Martin
  • Jean-Claude Mathis
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Denis Baupin

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marie-George Buffet

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