Analyse du scrutin n° 827
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 13

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 26

  • Jean-Pierre Allossery
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Luc Belot
  • Erwann Binet
  • Jean-Jacques Bridey
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Philip Cordery
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Jean-Louis Destans
  • René Dosière
  • Laurence Dumont
  • Marie-Hélène Fabre
  • Mathieu Hanotin
  • Colette Langlade
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houérou
  • Bruno Le Roux
  • Michel Lesage
  • Jacqueline Maquet
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Nathalie Nieson
  • Pascal Popelin
  • Suzanne Tallard
  • Clotilde Valter

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 13

  • Bernard Accoyer
  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Annie Genevard
  • Philippe Gosselin
  • Claude Greff
  • Christian Jacob
  • Jacques Lamblin
  • Philippe Meunier
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

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