Analyse du scrutin n° 829
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 10

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 22

Marie-Noëlle Battistel
Erwann Binet
Christophe Borgel
Brigitte Bourguignon
Jean-Jacques Bridey
Jean-Claude Buisine
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Catherine Coutelle
René Dosière
Laurence Dumont
Chantal Guittet
Joëlle Huillier
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houérou
Frédérique Massat
Sandrine Mazetier
Nathalie Nieson
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas
Clotilde Valter

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 10

Guillaume Chevrollier
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Philippe Gosselin
Claude Greff
Jacques Lamblin
Pierre Lellouche
Philippe Meunier
Frédéric Reiss

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)