Analyse du scrutin n° 830
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 15

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 23

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Erwann Binet
  • Brigitte Bourguignon
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Jacques Bridey
  • Jean-Claude Buisine
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Sébastien Denaja
  • René Dosière
  • Laurence Dumont
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Jean Launay
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houérou
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Nathalie Nieson
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Clotilde Valter

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 15

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Philippe Gosselin
  • Claude Greff
  • Jacques Lamblin
  • Pierre Lellouche
  • Thierry Mariani
  • Philippe Meunier
  • Yannick Moreau
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

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