Analyse du scrutin n° 837
Deuxième séance du 18/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 3

  • Lucette Lousteau
  • Marie-Lou Marcel
  • Alain Rousset

Contre: 19

  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Pascal Deguilhem
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Françoise Dubois
  • Philippe Duron
  • Olivier Faure
  • Chantal Guittet
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Viviane Le Dissez
  • Martine Lignières-Cassou
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Frédérique Massat
  • Rémi Pauvros
  • Gilles Savary
  • Suzanne Tallard
  • Sylvie Tolmont

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement), M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 6

  • Guillaume Chevrollier
  • Laurent Furst
  • Antoine Herth
  • Christian Jacob
  • Gilles Lurton
  • Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • François-Michel Lambert
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • André Chassaigne
  • Nicolas Sansu

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