Analyse du scrutin n° 894
Première séance du 21/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 6

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 23

  • François André
  • Joël Aviragnet
  • Gérard Bapt
  • Jean-Marie Beffara
  • Gisèle Biémouret
  • Guy Chambefort
  • Romain Colas
  • Jacques Cresta
  • Jean-Marc Germain
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Anne-Christine Lang
  • Jean Launay
  • Jean-Luc Laurent
  • Annie Le Houérou
  • Catherine Lemorton
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Suzanne Tallard
  • Sylvie Tolmont

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 2

  • Véronique Louwagie
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • Bertrand Pancher
  • Maina Sage
  • Jonas Tahuaitu
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • Ary Chalus

Abstention: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Gaby Charroux

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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