Analyse du scrutin n° 896
Première séance du 22/07/2014

Scrutin public sur le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Synthèse du vote

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 24

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 1

  • Jean-Pierre Maggi

Contre: 33

  • François André
  • Pierre Aylagas
  • Pascale Boistard
  • Gwenegan Bui
  • Guy Chambefort
  • Romain Colas
  • Valérie Corre
  • Jacques Cresta
  • Yves Daniel
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Paul Dupré
  • Corinne Erhel
  • Sophie Errante
  • Marie-Hélène Fabre
  • Alain Fauré
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Jean-Patrick Gille
  • Daniel Goldberg
  • Henri Jibrayel
  • Régis Juanico
  • Bernadette Laclais
  • Gilbert Le Bris
  • Viviane Le Dissez
  • Annie Le Houérou
  • Annick Le Loch
  • Michel Liebgott
  • Jean-Philippe Mallé
  • Robert Olive
  • Monique Rabin
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Suzanne Tallard
  • Stéphane Travert

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 15

  • Benoist Apparu
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Sophie Dion
  • Bernard Gérard
  • Laure de La Raudière
  • Guillaume Larrivé
  • Alain Leboeuf
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Patrick Ollier
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Claude Sturni
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Charles de Courson
  • Meyer Habib

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 5

  • Gérard Charasse
  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud
  • Jacques Krabal
  • Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Nicolas Sansu

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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