Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 900
Deuxième séance du 09/09/2014

Scrutin public sur l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 20

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 39

  • Nathalie Appéré
  • Christian Assaf
  • Nicolas Bays
  • Gisèle Biémouret
  • Jean-Jacques Bridey
  • Sylviane Bulteau
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Guy Chambefort
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Catherine Coutelle
  • Yves Daniel
  • Michèle Delaunay
  • Fanny Dombre-Coste
  • Sandrine Doucet
  • William Dumas
  • Alain Fauré
  • Richard Ferrand
  • Christian Franqueville
  • Hélène Geoffroy
  • Jean-Patrick Gille
  • Marc Goua
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Annie Le Houérou
  • Catherine Lemorton
  • Michel Liebgott
  • Frédérique Massat
  • Robert Olive
  • Martine Pinville
  • Christine Pires Beaune
  • Christophe Premat
  • Joaquim Pueyo
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • Christophe Sirugue
  • Jacques Valax
  • Olivier Véran
  • Michel Vergnier

Non-votants: 5

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Pascale Boistard (Membre du gouvernement), Laurence Dumont (Président de séance), MM. Matthias Fekl (Membre du gouvernement) et Alain Vidalies (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 14

  • Elie Aboud
  • Jacques Alain Bénisti
  • Rémi Delatte
  • Laurent Furst
  • Annie Genevard
  • Bernard Gérard
  • Patrick Hetzel
  • Denis Jacquat
  • Jacques Lamblin
  • Gilles Lurton
  • Patrice Martin-Lalande
  • Bernard Perrut
  • Bérengère Poletti
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Philippe Folliot

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Brigitte Allain
  • Paul Molac
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)