Analyse du scrutin n° 910
Première séance du 08/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 15

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 1

  • Christian Bataille

Contre: 29

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Philippe Baumel
  • Philippe Bies
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Sabine Buis
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Valérie Corre
  • Sophie Errante
  • Geneviève Gaillard
  • Guillaume Garot
  • Hélène Geoffroy
  • Laurent Kalinowski
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Viviane Le Dissez
  • Martine Lignières-Cassou
  • Frédérique Massat
  • Rémi Pauvros
  • Philippe Plisson
  • Émilienne Poumirol
  • Catherine Quéré
  • Béatrice Santais
  • Gilles Savary
  • Suzanne Tallard
  • Stéphane Travert
  • Catherine Troallic

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 11

  • Damien Abad
  • Julien Aubert
  • Claude de Ganay
  • Charles-Ange Ginesy
  • Arlette Grosskost
  • Michel Heinrich
  • Alain Leboeuf
  • Martial Saddier
  • Claudine Schmid
  • Michel Sordi
  • Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Charles de Courson
  • Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 8

  • Laurence Abeille
  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard
  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Cécile Duflot
  • Paul Molac
  • François de Rugy

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

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