Analyse du scrutin n° 92
Deuxième séance du 01/02/2013

Scrutin public sur l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 250

Nombre de suffrages exprimés : 248

Majorité absolue : 125

Pour l'adoption : 77

Contre : 171

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 161

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 73

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Jacques Pélissard
  • Jean-Frédéric Poisson

Abstention: 2

  • Jean-Claude Mignon
  • Jacques Myard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jean-Philippe Nilor

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)