Analyse du scrutin n° 944
Troisième séance du 24/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 18

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 17

  • Alexis Bachelay
  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Olivier Véran

Abstention: 2

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 9

  • Jean-Pierre Barbier
  • Xavier Breton
  • Claude Greff
  • Denis Jacquat
  • Marc Le Fur
  • Pierre Lequiller
  • Gilles Lurton
  • Thierry Solère
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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