Analyse du scrutin n° 962
Deuxième séance du 20/11/2014

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 7

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 20

  • Jean-Pierre Allossery
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Jean-Luc Bleunven
  • Christophe Borgel
  • Sylviane Bulteau
  • Alain Calmette
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Carlos Da Silva
  • Sébastien Denaja
  • Yves Durand
  • Richard Ferrand
  • Hugues Fourage
  • Michel Issindou
  • Marietta Karamanli
  • Gilbert Le Bris
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Jean-Claude Perez
  • Sylvie Tolmont

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 4

  • Patrick Hetzel
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss
  • Claude Sturni

Contre: 1

  • Serge Grouard

Abstention: 2

  • Guy Geoffroy
  • Marc Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Michel Piron

Abstention: 1

  • Thierry Benoit

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Jacques Krabal

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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