Analyse du scrutin n° 969
Deuxième séance du 24/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 17

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 13

Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Jean-Patrick Gille
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Gabrielle Louis-Carabin
Martine Pinville
Clotilde Valter
Olivier Véran

Contre: 1

Gérard Bapt

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 9

Bernard Accoyer
Jean-Pierre Barbier
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Door
Virginie Duby-Muller
Guillaume Larrivé
Gilles Lurton
Yannick Moreau
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

Arnaud Richard
Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Brigitte Allain
Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)