Analyse du scrutin n° 977
Première séance du 27/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 20

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 20

  • Jean-Pierre Allossery
  • Brigitte Bourguignon
  • Colette Capdevielle
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Deguilhem
  • Michèle Delaunay
  • Françoise Dubois
  • Benoît Hamon
  • Régis Juanico
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • François Loncle
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Régine Povéda
  • Denys Robiliard
  • Christophe Sirugue
  • Pascal Terrasse

Abstention: 1

  • Olivier Faure

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 15

  • Yves Censi
  • Patrick Devedjian
  • Georges Fenech
  • Claude de Ganay
  • Guy Geoffroy
  • Daniel Gibbes
  • Arlette Grosskost
  • Sébastien Huyghe
  • Jacques Kossowski
  • Gilles Lurton
  • Yannick Moreau
  • Sophie Rohfritsch
  • Claude Sturni
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Michel Voisin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 13

  • Charles de Courson
  • Yannick Favennec
  • Philippe Folliot
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Sonia Lagarde
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Maurice Leroy
  • François Rochebloine
  • Maina Sage
  • François Sauvadet
  • Jonas Tahuaitu
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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