Analyse du scrutin n° 979
Deuxième séance du 27/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 15

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 14

  • Nicolas Bays
  • Brigitte Bourguignon
  • Malek Boutih
  • Christophe Castaner
  • Romain Colas
  • Carlos Da Silva
  • Pascal Demarthe
  • Régis Juanico
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Frédérique Massat
  • Élisabeth Pochon
  • Christophe Premat
  • Barbara Romagnan

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 4

  • Guy Geoffroy
  • Frédéric Lefebvre
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 9

  • Yannick Favennec
  • Philippe Folliot
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Meyer Habib
  • Sonia Lagarde
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Maina Sage
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Jean-Noël Carpentier

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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