Analyse du scrutin n° 999
Première séance du 26/01/2015

Scrutin public sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 19

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 26

  • Jean-Pierre Allossery
  • Christophe Borgel
  • Brigitte Bourguignon
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Jean-Louis Dumont
  • Yves Durand
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Luc Laurent
  • Michel Lefait
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Sandrine Mazetier
  • Hervé Pellois
  • Élisabeth Pochon
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter
  • Michel Vergnier

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 16

  • Gérard Cherpion
  • Christian Estrosi
  • Georges Fenech
  • François Fillon
  • Daniel Gibbes
  • Patrick Hetzel
  • Christian Jacob
  • Jean-François Lamour
  • Isabelle Le Callennec
  • Pierre Lellouche
  • Gilles Lurton
  • Jean-Claude Mathis
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Camille de Rocca Serra
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Yves Jégo
  • Francis Vercamer
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 3

  • Gérard Charasse
  • Joël Giraud
  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Marie-George Buffet

Non inscrits (9)

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