Analyse du scrutin n° 1007
Troisième séance du 05/07/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 10

Contre : 19

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 2

  • Dominique Da Silva
  • Pierre Person

Contre: 17

  • Pascale Boyer
  • Céline Calvez
  • Émilie Chalas
  • Philippe Chalumeau
  • Mireille Clapot
  • Frédéric Descrozaille
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Laurence Gayte
  • Gilles Le Gendre
  • Jean-Claude Leclabart
  • Amélie de Montchalin
  • Patrice Perrot
  • Bruno Questel
  • Rémy Rebeyrotte
  • Buon Tan
  • Frédérique Tuffnell
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 4

  • Fabrice Brun
  • Vincent Rolland
  • Raphaël Schellenberger
  • Jean-Pierre Vigier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 2

  • Bruno Millienne
  • Frédéric Petit

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 1

  • Marie-Noëlle Battistel

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Mathilde Panot
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (21)

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