Deuxième séance du jeudi 13 septembre 2018
Scrutin public n°1128 sur l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 28
- Mme Bérangère Abba
- M. Damien Adam
- M. Didier Baichère
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Anne Blanc
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Albane Gaillot
- Mme Séverine Gipson
- Mme Véronique Hammerer
- M. Sacha Houlié
- M. François-Michel Lambert
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Monique Limon
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Mickaël Nogal
- Mme Zivka Park
- Mme Barbara Pompili
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Valérie Thomas
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Stéphane Buchou a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 28
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2