Unique séance du mercredi 19 septembre 2018
Scrutin public n°1168 sur l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 34
- M. Éric Bothorel
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Anthony Cellier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Stella Dupont
- M. Alexandre Freschi
- M. Éric Girardin
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- M. François Jolivet
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Catherine Osson
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jacques Savatier
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Abstention : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1