Deuxième séance du mardi 2 octobre 2018

Scrutin public n°1182 sur l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 0
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1785 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes