Analyse du scrutin n° 1206
Deuxième séance du 05/10/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 4

Contre : 22

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (309 membres)

Contre: 20

  • Didier Baichère
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Christophe Blanchet
  • Jean-Jacques Bridey
  • Coralie Dubost
  • Éric Girardin
  • Olivia Gregoire
  • Nadia Hai
  • Nicole Le Peih
  • Jean-Claude Leclabart
  • Patricia Mirallès
  • Jean-Baptiste Moreau
  • Cendra Motin
  • Sophie Panonacle
  • Patrice Perrot
  • Bruno Questel
  • Pierre-Alain Raphan
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • Denis Sommer
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Abstention: 1

  • Daniel Fasquelle

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

  • Philippe Bolo

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre: 1

  • Laure de La Raudière

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Pour: 1

  • Gisèle Biémouret

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Alexis Corbière
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Pierre Dharréville

Non inscrits (22)