Analyse du scrutin n°143

15e législature

Première séance du jeudi 12 octobre 2017

Scrutin public n°143 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 49
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes