Analyse du scrutin n° 1455
Première séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 27

Contre : 6

L'Assemblée a adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Pour: 24

  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Yaël Braun-Pivet
  • Christine Cloarec
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Marie Guévenoux
  • Dimitri Houbron
  • Gilles Le Gendre
  • Sereine Mauborgne
  • Stéphane Mazars
  • Graziella Melchior
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Rémy Rebeyrotte
  • Thomas Rudigoz
  • Nathalie Sarles
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Valérie Thomas
  • Alice Thourot

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Abstention: 1

  • Jean-Louis Masson

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 3

  • Erwan Balanant
  • Marguerite Deprez-Audebert
  • Michèle de Vaucouleurs

Abstention: 1

  • Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Abstention: 1

  • Nicole Sanquer

Non-votant: 1

    M. Maurice Leroy (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 4

  • Gilbert Collard
  • Jean Lassalle
  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

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