Analyse du scrutin n° 1461
Deuxième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 17

Contre : 34

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 31

  • Caroline Abadie
  • Patrice Anato
  • Laetitia Avia
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Yaël Braun-Pivet
  • Christine Cloarec
  • Jacqueline Dubois
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Paula Forteza
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Marie Guévenoux
  • Dimitri Houbron
  • Stéphane Mazars
  • Graziella Melchior
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Laurent Pietraszewski
  • Éric Poulliat
  • Bruno Questel
  • Pierre-Alain Raphan
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cécile Rilhac
  • Laurianne Rossi
  • Thomas Rudigoz
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Nicole Trisse
  • Alexandra Valetta Ardisson

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 7

  • Philippe Gosselin
  • Brigitte Kuster
  • Véronique Louwagie
  • Jean-Louis Masson
  • Frédérique Meunier
  • Martial Saddier
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Erwan Balanant
  • Isabelle Florennes

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • David Habib
  • Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

  • Jean-Christophe Lagarde

Abstention: 1

  • Maina Sage

Non-votant: 1

    M. Maurice Leroy (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Ugo Bernalicis
  • Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Pour: 5

  • Bruno Bilde
  • Sébastien Chenu
  • Gilbert Collard
  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

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