Analyse du scrutin n° 1524
Deuxième séance du 03/12/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 6

Contre : 38

L'assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Contre: 26

  • Caroline Abadie
  • Bérangère Abba
  • Laetitia Avia
  • Julien Borowczyk
  • Éric Bothorel
  • Yaël Braun-Pivet
  • Stéphane Buchou
  • Jean-René Cazeneuve
  • Mireille Clapot
  • Coralie Dubost
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Anne Genetet
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Catherine Kamowski
  • Annaïg Le Meur
  • Jean-Claude Leclabart
  • Stéphane Mazars
  • Jean-Michel Mis
  • Sophie Panonacle
  • Didier Paris
  • Béatrice Piron
  • Rémy Rebeyrotte
  • Véronique Riotton
  • Mireille Robert
  • Thomas Rudigoz
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 5

  • Éric Ciotti
  • Philippe Gosselin
  • Geneviève Levy
  • Maxime Minot
  • Raphaël Schellenberger

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Vincent Bru
  • Philippe Michel-Kleisbauer

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Abstention: 1

  • Dominique Potier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

  • Maina Sage

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Ugo Bernalicis
  • Caroline Fiat
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Elsa Faucillon
  • Jean-Paul Lecoq

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Félix Acquaviva

Non inscrits (12)

Contre: 4

  • Louis Aliot
  • Sébastien Chenu
  • Marine Le Pen
  • Ludovic Pajot

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