Analyse du scrutin n° 1539
Deuxième séance du 05/12/2018

Scrutin public sur l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 33

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Pour: 28

Bérangère Abba
Laetitia Avia
Stéphane Buchou
Mireille Clapot
Coralie Dubost
Nicole Dubré-Chirat
Élise Fajgeles
Laurence Gayte
Anne Genetet
Émilie Guerel
Catherine Kamowski
Stéphane Mazars
Jean-Michel Mis
Cendra Motin
Naïma Moutchou
Xavier Paluszkiewicz
Anne-Laurence Petel
Barbara Pompili
Jean-Pierre Pont
Bruno Questel
Rémy Rebeyrotte
Jean-Bernard Sempastous
Jean Terlier
Vincent Thiébaut
Agnès Thill
Olivier Véran
Guillaume Vuilletet
Hélène Zannier

Abstention: 1

Marion Lenne

Non-votants: 2

Ferrand

Renson

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 1

Pierre Vatin

Contre: 3

Philippe Gosselin
Jérôme Nury
Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 2

Erwan Balanant
Vincent Bru

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

Cécile Untermaier

Contre: 2

Alain David
David Habib

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

Maina Sage

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

Ugo Bernalicis
Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

Jean-Michel Clément

Non inscrits (12)