Analyse du scrutin n° 1539
Deuxième séance du 05/12/2018

Scrutin public sur l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 33

Contre : 8

L'assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Pour: 28

  • Bérangère Abba
  • Laetitia Avia
  • Stéphane Buchou
  • Mireille Clapot
  • Coralie Dubost
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Laurence Gayte
  • Anne Genetet
  • Émilie Guerel
  • Catherine Kamowski
  • Stéphane Mazars
  • Jean-Michel Mis
  • Cendra Motin
  • Naïma Moutchou
  • Xavier Paluszkiewicz
  • Anne-Laurence Petel
  • Barbara Pompili
  • Jean-Pierre Pont
  • Bruno Questel
  • Rémy Rebeyrotte
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Jean Terlier
  • Vincent Thiébaut
  • Agnès Thill
  • Olivier Véran
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Abstention: 1

  • Marion Lenne

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 1

  • Pierre Vatin

Contre: 3

  • Philippe Gosselin
  • Jérôme Nury
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 2

  • Erwan Balanant
  • Vincent Bru

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Cécile Untermaier

Contre: 2

  • Alain David
  • David Habib

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Ugo Bernalicis
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Jean-Michel Clément

Non inscrits (12)

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