Deuxième séance du mardi 15 janvier 2019

Scrutin public n°1614 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 95
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Delpon a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes