Analyse du scrutin n° 1629
Première séance du 17/01/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 9

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (307 membres)

Contre: 25

  • Caroline Abadie
  • Laetitia Avia
  • Mounir Belhamiti
  • Grégory Besson-Moreau
  • Barbara Bessot Ballot
  • Éric Bothorel
  • Céline Calvez
  • Émilie Chalas
  • Dominique Da Silva
  • Dominique David
  • Jean-Baptiste Djebbari
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Paula Forteza
  • Marie Lebec
  • Stéphane Mazars
  • Patricia Mirallès
  • Didier Paris
  • Patrice Perrot
  • Pierre-Alain Raphan
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cédric Roussel
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Nicole Trisse

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 6

  • Thibault Bazin
  • Éric Ciotti
  • Philippe Gosselin
  • Jean-Louis Masson
  • Antoine Savignat
  • Raphaël Schellenberger

Contre: 1

  • David Lorion

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

  • Philippe Latombe

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • Cécile Untermaier

Abstention: 1

  • Serge Letchimy

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Elsa Faucillon
  • Stéphane Peu

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (13)

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