Analyse du scrutin n° 1629
Première séance du 17/01/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 9

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (307 membres)

Contre: 25

Caroline Abadie
Laetitia Avia
Mounir Belhamiti
Grégory Besson-Moreau
Barbara Bessot Ballot
Éric Bothorel
Céline Calvez
Émilie Chalas
Dominique Da Silva
Dominique David
Jean-Baptiste Djebbari
Nicole Dubré-Chirat
Élise Fajgeles
Paula Forteza
Marie Lebec
Stéphane Mazars
Patricia Mirallès
Didier Paris
Patrice Perrot
Pierre-Alain Raphan
Rémy Rebeyrotte
Cédric Roussel
Jean Terlier
Agnès Thill
Nicole Trisse

Non-votants: 2

Ferrand

Renson

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 6

Thibault Bazin
Éric Ciotti
Philippe Gosselin
Jean-Louis Masson
Antoine Savignat
Raphaël Schellenberger

Contre: 1

David Lorion

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

Philippe Latombe

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

Cécile Untermaier

Abstention: 1

Serge Letchimy

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

Elsa Faucillon
Stéphane Peu

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (13)