Analyse du scrutin n° 1631
Troisième séance du 17/01/2019

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 8

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (307 membres)

Contre: 20

  • Caroline Abadie
  • Ramlati Ali
  • Laetitia Avia
  • Yaël Braun-Pivet
  • Céline Calvez
  • Stéphane Claireaux
  • Mireille Clapot
  • Dominique Da Silva
  • Raphaël Gauvain
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Marie Lebec
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Patrice Perrot
  • Thomas Rudigoz
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 4

  • Philippe Gosselin
  • Vincent Rolland
  • Antoine Savignat
  • Patrice Verchère

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

  • Erwan Balanant

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Serge Letchimy

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Philippe Nilor

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 1

  • Jeanine Dubié

Non inscrits (13)

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