Analyse du scrutin n° 1979
Deuxième séance du 20/06/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 11

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (305 membres)

Pour: 1

  • Séverine Gipson

Contre: 21

  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Julien Borowczyk
  • Émilie Cariou
  • Annie Chapelier
  • Fannette Charvier
  • Nicolas Démoulin
  • Catherine Fabre
  • Raphaël Gauvain
  • Anne Genetet
  • Raphaël Gérard
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Nadia Hai
  • Pascal Lavergne
  • Stéphane Mazars
  • Jean-Michel Mis
  • Naïma Moutchou
  • Laurent Pietraszewski
  • Mireille Robert
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Valérie Thomas

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 8

  • Thibault Bazin
  • Éric Ciotti
  • Brigitte Kuster
  • Constance Le Grip
  • Maxime Minot
  • Frédéric Reiss
  • Jean-Louis Thiériot
  • Michel Vialay

Contre: 1

  • Mansour Kamardine

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Erwan Balanant
  • Bruno Fuchs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 2

  • Josette Manin
  • George Pau-Langevin

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Béatrice Descamps

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Abstention: 1

  • Stéphane Peu

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard