Analyse du scrutin n° 1992
Première séance du 27/06/2019

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 28

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (305 membres)

Pour: 19

  • Damien Adam
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Belkhir Belhaddad
  • Aude Bono-Vandorme
  • Julien Borowczyk
  • Sylvie Charrière
  • Stéphane Claireaux
  • Dominique Da Silva
  • Audrey Dufeu Schubert
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Florence Granjus
  • Fiona Lazaar
  • Marie Lebec
  • Sereine Mauborgne
  • Thomas Mesnier
  • Monica Michel
  • Catherine Osson
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • Vincent Thiébaut

Contre: 1

  • Guillaume Chiche

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 4

  • Julien Aubert
  • Nathalie Bassire
  • Gilles Lurton
  • Alain Ramadier

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 2

  • Frédéric Petit
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • Régis Juanico

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 2

  • Paul Christophe
  • Béatrice Descamps

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Philippe Vigier

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Alexis Corbière
  • Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 2

  • Pierre Dharréville
  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (14)

Contre: 1

  • Matthieu Orphelin