Analyse du scrutin n°2035

15e législature

Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

Scrutin public n°2035 sur l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 29
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes