Première séance du mardi 23 juillet 2019

Scrutin public n°2059 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 479
Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
  • Pour l'adoption : 266
  • Contre : 213
  • Abstention : 74
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Stéphanie Do, Mme Sarah El Haïry, M. Frédéric Petit ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Christophe Jerretie, M. Jean-Louis Thiériot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Pascal Bois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Vincent Rolland ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes