Première séance du vendredi 25 octobre 2019

Scrutin public n°2215 sur l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 43
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Dharréville a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. André Chassaigne n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes